Respect des mesures de lutte contre la corruption et la fraude
Déclaration annuelle de conformité à la législation californienne
Varian Medical Systems, Inc. (Varian) a adopté un programme global de conformité éthique concernant les relations avec les professionnels de la santé. Ce programme porte sur les interactions avec nos appareils et services médicaux.
Varian considère que le secteur des appareils médicaux présente des différences uniques avec le secteur des médicaments et de la pharmacie. Le secteur des appareils médicaux a établi des codes d'éthique volontaires, tels que le National Electrical Manufacturers Association Code of Ethics on Interactions with Health Care Providers (« code NEMA ») et l'AdvaMed Code of Ethics on Interactions with Health Care Professionals (« code AdvaMed »). Le programme de conformité de Varian est calqué sur ces codes spécifiques du secteur. Bien qu'en grande partie équivalents au Pharmaceutical Research and Manufacturers of America Code on Interactions with Healthcare Professionals (code PhRMA), ces deux codes mettent l'accent sur notre secteur par opposition au secteur pharmaceutique.
Varian reconnaît que tout programme de conformité doit être dynamique. Notre programme adhère ainsi au concept d'amélioration continue et Varian contrôlera et exécutera l'audit de performance d'une manière agressive et apportera, continuellement et régulièrement, les modifications nécessaires.
Varian a développé un programme de conformité qui satisfait aux objectifs du State of California’s Health & Safety Code §§ 119400 – 119402 (SB 1765). Au mieux de nos connaissances, nous respectons, à tous égards, notre programme de conformité et les lois en vigueur.
Cette déclaration est élaborée aux seules fins du respect de la section susmentionnée du California Health and Safety Code et ne doit nullement être interprétée comme une déclaration de conformité vis-à-vis de tout autre code ou règlement.
Signé,
Vy Tran – 30 juin 2021
Vice-présidente principale, Responsable de la conformité
Varian Medical Systems, Inc.
Varian fournira sur demande son programme et sa déclaration de conformité globale relatifs au California Health & Safety Code 119400-119402 par fax ou copie papier. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter au 1.650.424.8120, si vous appelez d'un autre pays.